Conditions d’utilisation

Éditeur et hébergeur

Le service IRIO et le site irio.app sont édités par CONVERWAY, société par actions simplifiée au capital de 200 euros, dont le siège est au 52 rue d’Émerainville, 77183 Croissy-Beaubourg, France, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 813 213 303, TVA intracommunautaire FR02813213303. Directrice de la publication : Marie-Noëlle Garnier, présidente. Le site et la passerelle du service sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le service

IRIO est une application pour iPhone qui vous permet de converser par la voix ou par écrit avec un assistant, de lui montrer des images et des documents, de lui confier des souvenirs et des projets, et de lui demander d’agir avec les applications de votre iPhone : agenda, messages, courriels, documents, raccourcis, recherche sur le web, création d’images. Le site irio.app présente le service, propose une démonstration et une inscription facultative à la bêta. Les présentes conditions s’appliquent à l’application et au site.

Accès et compte

IRIO ne comporte aucun compte à créer : l’application génère un identifiant technique qui ne contient aucune information sur vous, et vos achats sont rattachés à votre identifiant Apple. Pour utiliser le service, vous devez disposer d’un iPhone compatible, d’une connexion à Internet, et avoir la capacité juridique de contracter ou l’accord de votre représentant légal. Vous êtes responsable de l’usage qui est fait du service depuis votre appareil.

Achats et abonnements

L’accès aux fonctions d’IRIO se fait par un achat ou un abonnement souscrit dans l’App Store, auprès d’Apple, aux prix affichés dans l’application au moment de l’achat. Le paiement, le renouvellement, la résiliation et les remboursements sont gérés par Apple selon ses propres conditions ; CONVERWAY n’encaisse aucun paiement directement et n’a accès à aucune donnée bancaire.

• Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant son terme, depuis les réglages de votre identifiant Apple.
• Chaque formule donne droit, pour la période, à des quotas par type d’usage : nombre de messages, minutes de voix, pages analysées, images créées. Ces quotas sont affichés dans l’application ; une fois atteints, la fonction concernée est suspendue jusqu’au renouvellement.
• Les prix peuvent évoluer ; un changement de prix vous est notifié par Apple avant qu’il ne s’applique à un renouvellement.
• Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation et vos droits de consommateur auprès d’Apple, dans les conditions de l’App Store.

Ce que nous attendons de vous

Vous vous engagez à utiliser IRIO dans le respect de la loi et des droits des tiers. Il est notamment interdit :

• d’utiliser le service pour produire, diffuser ou stocker un contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui ;
• de tenter de contourner les mécanismes de sécurité de l’application, d’extraire les clefs de nos prestataires, ou d’accéder à la passerelle autrement que par l’application ;
• d’automatiser l’usage du service, de le revendre ou de l’intégrer dans une offre tierce sans notre accord écrit ;
• de faire passer pour vraies des informations produites par IRIO sans les avoir vérifiées, lorsqu’elles engagent un tiers.

Contenus produits par l’intelligence artificielle

Les réponses, résumés, traductions, images et suggestions d’IRIO sont produits par des modèles d’intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets, inexacts ou inappropriés, et ne constituent ni un conseil médical, juridique, financier, ni une source faisant autorité. Vérifiez toute information importante avant d’agir. IRIO ne prend aucune décision à votre place : un message, un courriel ou toute action qui engage un tiers n’est exécuté qu’après votre confirmation explicite, et vous en restez l’auteur.

Prestataires techniques

Certaines fonctions reposent sur des prestataires spécialisés — modèles de langage, transcription et synthèse vocales, recherche sur le web, création d’images — auxquels votre demande est transmise le temps de son traitement, sans votre identité. Ils sont nommés dans notre politique de confidentialité. Nous choisissons ces prestataires avec soin, mais nous ne maîtrisons pas leur disponibilité ni le contenu qu’ils produisent.

Disponibilité et évolution du service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, incident, indisponibilité d’un prestataire ou d’Apple peuvent l’interrompre. Nous pouvons faire évoluer les fonctions d’IRIO, en ajouter ou en retirer, et suspendre l’accès d’un appareil en cas de manquement aux présentes conditions ou de menace pour la sécurité du service. Une suspension motivée par un manquement ne donne lieu à aucun remboursement de notre part ; vos droits auprès d’Apple restent inchangés.

Propriété intellectuelle

L’application IRIO, le site irio.app, leur code, leur design, leurs textes et la marque IRIO sont la propriété de CONVERWAY ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Votre achat vous donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Ce que vous confiez à IRIO — vos conversations, souvenirs, projets, documents — reste à vous. Les contenus qu’IRIO produit à votre demande, y compris les images, vous sont remis pour votre usage ; CONVERWAY ne revendique aucun droit sur eux.

Responsabilité

CONVERWAY est tenue d’une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder les sommes que vous avez versées pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base d’un contenu produit par IRIO, ni des actions que vous confirmez, ni de l’indisponibilité d’un prestataire ou d’Apple. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

Fin du service

Vous pouvez cesser d’utiliser IRIO à tout moment en supprimant l’application, ce qui efface les données qu’elle conserve sur votre iPhone ; un abonnement en cours se résilie depuis les réglages de votre identifiant Apple et reste actif jusqu’au terme de la période payée. Nous pouvons mettre fin au service, avec un préavis raisonnable publié sur ce site, ou suspendre un accès en cas de manquement grave.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : la plupart des difficultés se règlent par un échange. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions ou sur le service, écrivez à info@converway.com. L’application comporte également un formulaire de contact.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute nouvelle version est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour ; un changement substantiel vous est signalé dans l’application. L’usage du service après cette date vaut acceptation de la version en vigueur.